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Calcul des taxes de mutation

Calculatrice de taxe de mutation

VEUILLEZ NOTER QUE CHAQUE MUNICIPALITÉ A SON PROPRE CALCUL POUR LA TAXE DE BIENVENUE. VÉRIFIEZ AVEC VOTRE NOTAIRE AVANT DE SIGNER VOTRE ACTE DE VENTE.

Montréal

Tranche Taux d'imposition
Premier $53,200 0.5%
De 53 201 $ à 266 200 $ 1.0%
De 266 201 $ à 532 300 $ 1.5%
De 532 301 $ à 1 064 600 $ 2.0%
De 1 064 601 $ à 2 059 000 $ 2.5%
De 2 059 001 $ à 3 000 000 $ 3.5%
Au-dessus de 3 000 000 $ 4.0%

Ville de Québec

Tranche Taux d'imposition
Jusqu'à $58,900 0.5%
De $58,901 à $294,600 1.0%
De $294,601 à $500,000 1.5%
De $500,001 à $1,000,000 2.0%
De $1,000,001 à $2,000,000 2.5%
Au-dessus de $2,000,000 3.0%
*Résultats à titre indicatif seulement.
*Il est possible que le montant soit différent de celui affiché ici.